Accéder à mes renseignements du recensement (Recensement de la population et/ou de l'ENM de 2011)

L'engagement de Statistique Canada de protéger la confidentialité des renseignements obtenus de la population canadienne est garanti par la Loi sur la statistique et par les diverses politiques et pratiques de l'organisme relatives aux activités de collecte, d'analyse et de diffusion des données ainsi que la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Tous les renseignements que Statistique Canada recueille par la voie d'enquêtes, de recensements ou par tout autre moyen demeurent confidentiels. Statistique Canada ne divulgue aucun renseignement qui permet d'identifier un particulier ou un groupe sans avoir obtenu son consentement préalable. Aucun autre organisme gouvernemental n'a le droit d'accéder aux réponses qui sont fournies à Statistique Canada sans l'obtention du consentement.

Programme des recherches aux fins des pensions (recensement)

Le Programme des recherches aux fins des pensions (recensement) fournit une preuve de l'âge, de la durée de résidence au Canada, de citoyenneté ou d'identité autochtone à partir des dossiers historiques du recensement, de l'Enquête nationale auprès des ménages de 2011, et des Registres nationaux de 1940. Les renseignements contenus dans les dossiers du recensement et de l'Enquête nationale auprès des ménages de 2011 ne peuvent être fournis qu'à la personne nommée dans le dossier, ou au représentant légal d'un mineur ou d'un adulte à charge, ou au représentant légal d'une personne décédée, aux seules fins d'administration de la succession de cette personne. Il faut remplir cette demande afin d'autoriser la recherche et la divulgation de vos renseignements personnels et confidentiels qui figurent dans ces dossiers.

Demande et autorisation de recherche dans les dossiers du recensement, de l'Enquête nationale auprès des ménages de 2011 et dans les Registres nationaux de 1940

La Demande et autorisation de recherche dans les dossiers du recensement, de l'Enquête nationale auprès des ménages de 2011 et dans les Registres nationaux de 1940 doit être remplie, signée et nous être retournée afin d'autoriser la recherche et la diffusion de vos renseignements personnels et confidentiels.

• Demande et autorisation de recherche dans les dossiers du recensement, de l'Enquête nationale auprès des ménages de 2011 et dans les Registres nationaux de 1940 PDF (364 ko)

Veuillez noter qu'afin de réussir une recherche, vous devez fournir une adresse complète à la rubrique « Lieu de résidence » pour le Recensement de 2011 et l'Enquête nationale auprès des ménages de 2011. Veuillez fournir une adresse précise (incluant le numéro et le nom de la rue) de l'endroit où vous habitiez pour la période pour laquelle vous effectuez la recherche. Veuillez aussi inclure les noms des personnes qui vivaient avec vous à ce moment-là.

N'oubliez pas d'inscrire votre nom et votre adresse actuelle dans l'espace prévu à cet effet et de signer le formulaire au bas de la demande de recherche. Assurez-vous de fournir votre adresse postale actuelle où vos renseignements seront envoyés.

Veuillez retourner le formulaire de demande rempli à Statistique Canada par la poste, par télécopieur ou par courriel à l'adresse indiquée dans la section "Contactez-nous". 

Contactez-nous

Veuillez nous contacter si vous avez besoin d'assistance.

Si votre demande d'accès à vos renseignements personnels n'est pas liée au Programme des recherches aux fins des pensions (recensement), veuillez communiquer avec Statistique Canada à statcan.atip-aiprp.statcan@statcan.gc.ca ou composer le 613-894-4086.